Oups boulette sur le site de
http://www.afssaps.fr/var/afssaps_site/ ... e280e9.pdf on trouve ça concernant les procédures décentralisé
S’applique lorsque le médicament n’a pas reçu d’AMM
au moment de la demande (≠ reconnaissance
mutuelle)
• La procédure démarre en même temps dans tous les
Etats membres choisis par la firme
• Les médicaments enregistrés via cette procédure sont
ensuite gérés selon les règles établies pour la
reconnaissance mutuelle