qcm 31 tut 1

[-Alexis]

Bonjour bonjour, une petite question sur l'item 2 du qcm 31 : "La responsabilité déontologique concerne tous les médecins" compté faux dans la correction.

Tout médecin n'est-il pas obligé d'être inscrit sur le tableau de l'ordre des médecins? Quand on se fait rayer du tableau, c'est bien qu'on n'a plus le droit d'exercer non? Et puis il me semble que le code déontologique des médecins s'appliquent par définition à tous les médecins non ?

merci de vos futurs réponses !

[♠LX♠]

inscrit au conseil = droit d'excercer la medecine.
C'est evident que si t'es pas inscrit au conseil, vu que t'as pas le droit d'exercer la medecine, ya pas de responsabilité médicale.

Donc comme toi, jdirais que c'est vrai.

Mais c'est certain, l'item est ambigue dans le sens ou tu es medecin a vie, meme si tu as pas le droit d'exercer. Mais pour mettre en jeu la déontologie, faut pratiquer quand meme.

def : "La faute déontologique est celle qui résulte de la violation des obligations du médecin prévues par le Code de déontologie, mais également de toutes les atteintes à la morale professionnelle."

ex : "Un médecin avait prescrit des médicaments qui n’avaient pas obtenu d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) en France et dont l’utilisation n’avait pas été autorisée. Cette prescription a été jugée fautive par le Conseil national de l’ordre des médecins dans la mesure où le praticien n’avait pas pu rapporter de preuves scientifiques permettant de conclure que le médicament aurait pu être bénéfique pour son patient."

sanction maximal = "interdiction d'exercer" (ce qui sous entend que tu avais le droit, donc que tu etais inscrit)

[Brou]

Je confirme bien que les conditions légales pour exercer la médecine comprends l'inscription à l'ordre des médecins d'après un PDF de ce même conseil de l'ordre. Donc bon je vois pas pourquoi l'item serait faux.

[.SoO.]

Alors dans le cours la prof a dit que la responsabilité pénale concerne tous les médecins alors que pour la déontologique elle a précisé tous les médecins inscrits au tableau départemental de l'ordre des médecins...
c'est vrai que c'est un item un peu "foireux" dans le sens où le piège n'est pas sympa mais cette précision est importante puisqu'en réalité tous les médecins ne sont pas obligés de s'inscrire à ce tableau...

Voilà un extrait de ce que j'ai trouvé sur le site du conseil départemental de l'ordre des médecins :

" L’inscription au tableau de l’Ordre est obligatoire pour tout médecin exerçant sur le territoire français sous peine de poursuites pour exercice illégal de la médecine (article L.4161-1 du code de la santé publique ; sanction : 2 ans d’emprisonnement, 30 000 euros d’amende – article L.4161-5 du code de la santé publique).

Sont dispensés de cette obligation :

- les médecins appartenant aux cadres actifs du service de santé des armées (article L. 4112-6 du code de la santé publique) ;
- les médecins ayant la qualité de fonctionnaire de l’Etat ou d’agent titulaire d’une collectivité locale qui ne sont pas appelés dans l’exercice de leurs fonctions à pratiquer la médecine ; les médecins ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne effectuant une prestation de service (article L. 4112-7 du code de la santé publique). "

[-Alexis]

Ok, merci pour l'explication même si c'est (très) rageant... Mais bon, un tutorat sans remord je crois que ca existe pas!