Vous faites super bien de poser la question : y'a un beug, j'ai vérifié aussi...
Charte : les ayants droit ont accès au dossier si décès et dans certaines conditions
(demande expresse écrite ou motifs particuliers...)
Cours dossier méd Quatrehomme : les ayants droit n'ont accès qu'aux informations médicales...
Alors bon, j'avoue que pour ce genre de nuances, j'en sais guère plus que vous étant donné que pour le concours les profs sont la référence... Donc voici une version "officielle" :
http://vosdroits.service-public.fr/F12208.xhtml#N100FDCa serait donc seulement les INFORMATIONS... Et dans ce cas, excusez-moi, j'ai fait le QCM à partir de la Charte car ce n'est pas moi qui ai fait les QCM de Quatrehomme... Et donc désolée pour ceux qui avaient raison et qui ont souligné le problème, j'espère que vous m'en voulez pas !!