Problème avec le CEPS

[GuillaumeVaast]

Salut,

Je m'éclatais comme un petit fou en pharmaco sur le chapitre 11 quand je me suis aperçu d'un truc bizarre à la page 290: Le CEPS est une structure gouv directement impliquée dans l'appréciation des mesures de remboursement.
page 69:Le PRIX est fixé par le CEPS

Est ce que le CEPS est impliqué dans les deux processus???

Merci

[-Alexis]

SAlut !

Selon moi c'est l'UNCAM qui fixe le taux remboursement selon le SMR. Le CEPS ne s'occupe que de fixer le prix en négociation avec les industriels en fonction de l'ASMR. C'est détaillé plusieurs fois de cette manière dans le livre il me semble. Donc je pense que c'est cette version qu'il faut apprendre (d'autant plus qu'elle est vraie ! ^^) et approuvée par le cours de SSH.

@+

[WatiGG]

J'approuve le post au-dessus, mais je rajouterai que l'acronyme "CEPS" désigne "Comité Économique des Produits de Santé" : il a donc, je pense, un lien avec le remboursement. Mais rien ne dit qu'il le négocie sur la base du SMR comme le fait l'UNCAM

[-Alexis]

J'ai trouvé ca en faisant un petit tour sur le site du ministère de la santé :

-page d'accueil du CEPS :

Le comité économique des produits de santé (CEPS), organisme interministériel placé sous l’autorité conjointe des ministres chargés de la santé, de la sécurité sociale et de l’économie, est principalement chargé par la loi de fixer les prix des médicaments et les tarifs des dispositifs médicaux à usage individuel pris en charge par l’assurance maladie obligatoire.

-en allant un peu plus loin :

Les médicaments

Le CEPS contribue à l’élaboration de la politique du médicament, il met en œuvre les orientations qu’il reçoit des ministres compétents, en particulier, le comité applique ces orientations à la fixation des prix des médicaments, au suivi des dépenses et à la régulation financière du marché. Pour mener cette action le comité peut conclure avec les entreprises ou groupes d’entreprises des conventions portant sur le prix des médicaments et son évolution, sur les remises, sur les engagements des entreprises concernant le bon usage des médicaments et les volumes de vente, sur les modalités de participation des entreprises à la mise en œuvre des orientations ministérielles.

Les dispositifs médicaux à usage individuel

Dans le cadre des orientations qu’il reçoit des ministres, le CEPS est chargé de proposer les tarifs de remboursement des produits et prestations de l’article L. 165-1 du CSS et, le cas échéant leur prix. Il peut pour la fixation de ces tarifs et de ces prix conclure avec les praticiens, les fabricants ou les distributeurs concernés des conventions pouvant notamment porter sur les volumes de ventes. Le CEPS assure un suivi périodique de ces dépenses.

Les deux phrases du bouquin sont donc justes. Cependant il faut faire attention à la subtilité, il n'intervient pas dans le remboursement des médicaments.

[GuillaumeVaast]

Merci Alexis