Responsabilité administrative

[Yehoo]

Salut,

J'ai un doute sur ma prise de note du cours d'aujourd'hui sur la Responsabilité Administrative, j'avais pas vraiment compris ce que la prof disait donc je crois que j'ai un peu improvisé...

Voilà ce que j'ai écrit :


Veulliez me dire si c'est vrai ou juste? Ou s'il manque quelque chose?

Aussi, est-ce que vous pourriez me dire lesquels appartiennent à la "Faute personnelle" et ceux qui appartiennent à la "Faute du Service"?

Un autre truc,

- En cas de décès du patient, les informations peuvent être délivrées aux ayant droits dans 3 circonstances
==> Connaitre les causes de la mort
==> Défendre ... (le reste? x) )
==> Faire valoir leurs droits

Voilà, merci à tous ceux qui prendront le temps à me répondre !

Yehoo's out

[Hope]

Coucou

Ce que tu as écris me semble juste mais je rajouterai que la responsabilité administrative concernent les médecins salariés, en général hospitaliers (je ne sais pas si tu l'avais pris en note) et les fautes sont jugées dans les tribunaux administratifs (lesquels seront redétaillés dans le prochain cours d'Alunni )
Et ta dernière question c'est "défendre la mémoire du défunt".

Aussi, est-ce que vous pourriez me dire lesquels appartiennent à la "Faute personnelle" et ceux qui appartiennent à la "Faute du Service"?

Je ne suis pas sure d'avoir compris ta question car je ne me souviens pas de cette distinction, mais au cas ou les fautes de moyens techniques ou le défaut d'information sont peut etre les fautes que tu appelles "personnelles" et la faute d'organisation du service hospitalier celle étant celle "du service" (désolé si tu ne parlais pas de ça )

En espérant avoir pu t'aider un peu, bonne aprem!

[Jadou]

Salut !

Sur ta prise de note j'ai exactement la même chose, il ne te manque rien

Aussi, est-ce que vous pourriez me dire lesquels appartiennent à la "Faute personnelle" et ceux qui appartiennent à la "Faute du Service"?
Il y a la faute détachable du service, c'est lorsque tu dépasses la "ligne rouge", elle a donné comme exemple venir opérer ivre. Là, l'assurance hospitalière ne te couvre pas, elle n'est pas d'accord.
Pour le reste c'est la faute du service quand ce n'est pas un cas extrêment grave.

- En cas de décès du patient, les informations peuvent être délivrées aux ayant droits dans 3 circonstances
==> Connaitre les causes de la mort
==> Défendre ... (le reste? x) ) défendre la mémoire du défunt
==> Faire valoir leurs droits


Voilà en espérant t'avoir aidé

[Yehoo]

Coucou

Ce que tu as écris me semble juste mais je rajouterai que la responsabilité administrative concernent les médecins salariés, en général hospitaliers (je ne sais pas si tu l'avais pris en note) et les fautes sont jugées dans les tribunaux administratifs (lesquels seront redétaillés dans le prochain cours d'Alunni )
Et ta dernière question c'est "défendre la mémoire du défunt".

Oui je les ai pris, mais j'ai juste coupé cette partie de mon document ^^
Merci pour la dernière question

Aussi, est-ce que vous pourriez me dire lesquels appartiennent à la "Faute personnelle" et ceux qui appartiennent à la "Faute du Service"?

Je ne suis pas sure d'avoir compris ta question car je ne me souviens pas de cette distinction, mais au cas ou les fautes de moyens techniques ou le défaut d'information sont peut etre les fautes que tu appelles "personnelles" et la faute d'organisation du service hospitalier celle étant celle "du service" (désolé si tu ne parlais pas de ça )

En fait j'avais lu cette disntinction quelque part y a peu de temps, mais je me rappelle pas trop. J'ai pas non plus entendu la prof en parler aujourd'hui mais je voulais juste savoir à quoi correspond à quoi ^^
Mais je pense que tu as raison !

En espérant avoir pu t'aider un peu, bonne aprem!

Merci beaucoup !!!

[Yehoo]

Salut !

Sur ta prise de note j'ai exactement la même chose, il ne te manque rien

Aussi, est-ce que vous pourriez me dire lesquels appartiennent à la "Faute personnelle" et ceux qui appartiennent à la "Faute du Service"?
Il y a la faute détachable du service, c'est lorsque tu dépasses la "ligne rouge", elle a donné comme exemple venir opérer ivre. Là, l'assurance hospitalière ne te couvre pas, elle n'est pas d'accord.
Pour le reste c'est la faute du service quand ce n'est pas un cas extrêment grave.

- En cas de décès du patient, les informations peuvent être délivrées aux ayant droits dans 3 circonstances
==> Connaitre les causes de la mort
==> Défendre ... (le reste? x) ) défendre la mémoire du défunt
==> Faire valoir leurs droits


Voilà en espérant t'avoir aidé

Ah ok, donc en gros, la faute détachable du service est la faute que le médecin commet lui-même?
Et la faute du service c'est l'administration et tout dysfonctionnement de matériel, etc?

Merci !

[Jadou]

Oui, si tu veux le médecin va commettre une faute, si elle est moindre, ça sera de la responsabilité de l'hôpital (faute technique et défaut d'information) donc l'assurance hospitalière couvre les frais.
Si elle est grave comme l'exemple qu'elle a donné, ça sera de laresponsabilité du médecin, l'assurance hospitalière ne le couvrira pas pour les frais, etc ...

Et oui la faute d'organisation du service hospitalier c'est tout ce qui concerne les défauts de matériels, etc ...

Voilà

[Yehoo]

Oki doki

Merci beaucoup pour tes réponses !