Sur ma feuille j'ai écrit "tribunal de grande instance" et après j'ai pas pu noter ^^ Si quelqu'un peut m'aider à retrouver la suite merci d'avance !!!
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Responsabilité Civile: Tribunaux concernés ?
3 messages
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Responsabilité Civile: Tribunaux concernés ?
par Gabriela » 20 Fév 2012, 16:08
Coucou à tous, il me manque juste une petite partie concernant les tribunaux concernés pour la responsabilité civile...
Sur ma feuille j'ai écrit "tribunal de grande instance" et après j'ai pas pu noter ^^ Si quelqu'un peut m'aider à retrouver la suite merci d'avance !!!
Sur ma feuille j'ai écrit "tribunal de grande instance" et après j'ai pas pu noter ^^ Si quelqu'un peut m'aider à retrouver la suite merci d'avance !!!
- Gabriela
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Re: Responsabilité Civile: Tribunaux concernés ?
par célinelalalère » 20 Fév 2012, 16:47
Gabriela a écrit:Coucou à tous, il me manque juste une petite partie concernant les tribunaux concernés pour la responsabilité civile...
Sur ma feuille j'ai écrit "tribunal de grande instance" et après j'ai pas pu noter ^^ Si quelqu'un peut m'aider à retrouver la suite merci d'avance !!!
Salut
pour la responsabilité civile c'est les chmabres civiles du TGI (il existe plusieurs chambres c'est pour ca qu'elle a précisé).
Bonne journée
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Re: Responsabilité Civile: Tribunaux concernés ?
par Gabriela » 20 Fév 2012, 18:13
Merci d'avoir répondu si vite
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