Tribunaux concernés pour infractions au code pénal

[Farore-Azenor]

Est ce que les coups et blessures (volontaires on non) sont jugés au tribunal de police ou plutôt au tribunal correctionnel ?
En fait, si quelqu'un peut me dire ce que sont les "petites infractions" dans le domaine de l'exercice médical qui peuvent nous amener au tribunal de police, ça me ferait plaisir.

D'après ce que j'ai compris :
Homicide volontaire = cours d'assise
Homicide involontaire = tribunal correctionnel

Donc je reformule ma question : Pour les coups et blessures, on les considère comme des petites infractions ou comme un délit ?

Voilà. Bonne soirée/nuit !

[Ilan]

Crime: COUR D'ASSISE

Homicide involontaire: tribunal correctionnel ( graves delits)

contravention ou petite infraction : tribunal de police



c'est ce que je pense mais a confirmer

[Farore-Azenor]

Ça me semble logique ouais.


"Melrrci."

[Ilan]

je pense aussi que les coups et blessures qu 'ils soient volontaire ou non c'est de l'ordre du tribunal de police

la cours d'assise c'est plus pour l'enthanasie et crime

[Ilan]

delrien

[Astyan]

En fait cela dépend de si ils sont volontaires ou non, du nombre de jours d'arrêt de travail dû aux blessures,


Aucune lésion ou blessure Contravention de 4ème classe Tribunal de police

Incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à 8 jours Contravention de 5ème classe Tribunal de police

Incapacité totale de travail de plus de 8 jours 3 ans d'emprisonnement et 45.000 € d'amende Tribunal correctionnel

Mutilation ou infirmité permanente 10 ans d'emprisonnement et 150.000 € d'amende Tribunal correctionnel

Mort 15 ans d'emprisonnement: Cour d'assises

Ces peines sont aggravées si :

la victime est un mineur de moins de 15 ans, une personne vulnérable (malade, enceinte, ...), un agent public, un avocat, un juré, une personne partie à un procès, ...

un lien particulier lie l'auteur à la victime : personne dépositaire de l'autorité, époux, concubin, ...

l'auteur a agi en bande, avec une arme

Coups et blessures involontaires

Définition

Les coups et blessures sont involontaires lorsque la victime a subi des dommages par une faute d' imprudence , de négligence , d' inattention de la part de l'auteur, ou que celui-ci n'a pas respecté une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la législation.

Peines encourues
Tableau 2 relatif à la fiche F1524

Aucune lésion ou blessure contravention de 2ème classe Tribunal de police

Incapacité totale de travail de moins de 3 mois contravention de 5ème classe Tribunal de police

Incapacité temporaire de travail de plus de 3 mois 2 ans d'emprisonnement et 30.000 € d'amende Tribunal correctionnel

[Ann]

Vos explications sont bonnes, je synthétise juste :
S'il y a atteinte à l'intégrité corporelle (homicide volontaire ou involontaire) ou infraction contre l'humanité, donc infraction au Code Pénal, le jugement sera fonction de la gravité :
- faible gravité : tribunal de police
- moyenne gravité = délit : tribunal correctionnel
- gravité ++ = crime : cours d'assises

[Farore-Azenor]

Merci Astyan, je vois à peu près comment on décide de la gravité d'une infraction.

Et Ann,"Do me a favour" (référence de fou). Est ce que je pourrais avoir un exemple, si ce n'est pas trop demandé ? La prof avait parlé du cas où le médecin s'était trompé de côté pour une intervention chirurgicale (donc poursuivi pour "coups et blessures"). Ici, c'est le tribunal de correctionnel ou de police ? Est ce que c'est grave ça ? xD

[Ann]

Alors ça c'est considéré comme un délit je pense (négligence du médecin).
Pour les exemples je te donne ceux de l'année dernière :
Un crime ça peut être une euthanasie ou une opération sans le consentement de la personne.
Pour les délits, ça peut être le côlon perforé lors d'une coloscopie
Après pour la faible gravité j'ai pas d'exemple mais ça peut être une blessure bénigne à la suite d'un soin.
Et j'aime bien tes références ^^

[Farore-Azenor]

Oh merci pour les exemples ! =DD