Questions sur la Protection social

[märine]

Salut!
J'aurai besoin de 3 réponses à propos de la protection sociale:

- d'abord, quand le prof dit " sous condition de ressource " est-ce que ça veut bien dire seulement si l'organisme en a la possiblité ( assez d'argent )?

- ensuite, à propos des fiscalité je ne comprend pas trop la phrase " transfert de ressources fiscales versés de manière permanente au régime des exploitants agricoles ", est-ce que cela signifie que de l'argent est prélevé sur régime des exploitants agricoles, l'argent ayant été versé par des agriculteurs? et dans ce cas ce régime est-il celui dont on parle dans les différents régimes de la sécurité sociale?

- et la dernière, à propos des contribution publiques de l'État, "financent une partie des exonérations de cotisation des employeurs pour les bas saliares", est-ce que cela signifie que certains employeurs ayant de trop petits salaires ne payaent pas les cotisations et que l'État compense l'argent manquant?

voilà, merci d'avance!

[Ann]

Salut =)

"- d'abord, quand le prof dit " sous condition de ressource " est-ce que ça veut bien dire seulement si l'organisme en a la possiblité ( assez d'argent )?"
Non c'est sous condition de ressource de la part de la personne, c'est-à-dire qu'elle n'a le droit à la CMU qu'en dessous d'un certain niveau de revenu.

- "ensuite, à propos des fiscalité je ne comprend pas trop la phrase " transfert de ressources fiscales versés de manière permanente au régime des exploitants agricoles ", est-ce que cela signifie que de l'argent est prélevé sur régime des exploitants agricoles, l'argent ayant été versé par des agriculteurs? et dans ce cas ce régime est-il celui dont on parle dans les différents régimes de la sécurité sociale?"
Les ressources fiscales issues des taxes sur certains produits sont reversées au régime des exploitants agricoles, car si ce régime était seulement financé par les cotisations des agriculteurs il serait trop déficitaire.

"- et la dernière, à propos des contribution publiques de l'État, "financent une partie des exonérations de cotisation des employeurs pour les bas saliares", est-ce que cela signifie que certains employeurs ayant de trop petits salaires ne payaent pas les cotisations et que l'État compense l'argent manquant?"
Les patrons doivent payer des taxes (charge patronale) sauf si les salaires versés aux employés sont trop faibles. A ce moment là ça sera à l'Etat de compenser.

[märine]

Ok enfaite j'avais rien compris merci beaucoup c'est beaucoup plus clair comme ça!