Tut 6/03 Qcm 4

[Jin]

Bonsoir à tous !

J'ai un petit soucis avec l'item C du Qcm 4 : "En cas d'homicide involontaire, des dommages et intérêts seront versés".
Dans ce cadre là, il me semblait bien que des dommages et intérêts étaient versés (certes pas au mort, mais au moins à sa famille).
Je suis d'accord avec la correction mais selon moi cela ne rend pas faux cet item.

Je vous remercie par avance

[Dawn]

Coucou !

Bah en faite non on ne dédommage pas quelqu'un (ici la famille) de la perdre d'un individu (peut être que dit comme ça ça va t'aider), on ne lui verse pas non plus des intérêts.
--> "dommages et intérêts" c'est vraiment quelque chose de spécial --> pour nous ça concerne la responsabilité administrative et civile
=/= de la responsabilité PENALE où comme dans le cas d'un homicide involontaire la sanction consiste en une amende et la peine de prison.

Voilou ! j'espère t'avoir aidé !

[Jin]

Salut Dawn,

Alors je ne suis toujours pas d'accord avec l'item : lors d'un homicide involontaire, j'ai trouvé que : "des dommages et intérêts seront versés aux ayant- droit de la victime. Et une peine sera prononcée contre l'auteur de l'homicide".

Du coup : certes c'est du pénal, mais on verse bien des dommages et intérêts à la famille...

[Dawn]

Ah d'accord, je ne savais pas ... désolée c'est dans le cours ?

[Jin]

Non ce n'est pas dans le cours et c'est d'ailleurs ça qui m'embête un peu étant donné que c'est le cours qui est la référence pour le concours...

PS : pas besoin d'être désolée, peut être que c est moi qui ait tout faux ^^'

[Dawn]

Non ce n'est pas dans le cours et c'est d'ailleurs ça qui m'embête un peu étant donné que c'est le cours qui est la référence pour le concours ...

Comme tu le dis, c'est le cours qui fais foi alors je pense qu'il faut s'y référer

[Poulet]

Salut
Je viens juste rajouter que pour la correction de l'item D " les médecins hospitaliers ont aussi besoin d'une assurance civile" il ne me semble pas que la prof en ait parler en cours ...

[bateman]

Si, elle en a parlé dans le cas d'une faute détachable de l'hopital contre le médecin, ce dernier va devoir être assuré pour verser les dommages et intérêts.

[Poulet]

Ah ok autant pour moi j' ai du avoir un moment d'abscence ^^

[margaux83]

coucou tout le monde,
moi aussi j'ai un problème avec ce qcm car j'ai noté dans le cours que les différentes responsabilités pouvaient se cumuler sauf civile/administrative et du coup que les médecins étaient obligés de prendre une assurance mais je ne sais pas si c'est "civile et/ou administrative" ou alors civiles ou administrative". Pouvez vous m'éclairer?
D'autre part toujours dans le même qcm mais pour l'itemB je me disais que rédiger des certificats de complaisance était une infraction au code de déontologie mais pas une infraction contre l'humanité. Quand est il? merci d'avance

[Ann]

Salut! Je maintiens la réponse (dsl on change pas tout quand même )
La prof a précisé qu'en pénal la peine c'était l'amende et la prison et qu'en civil il y a versement de dommages et intérêts.
C'est peut-être pas tout à fait exact en droit mais pour le concours p1 c'est Alunni qui a raison ..!