Durée dépôt-->générique

[Ellana]

Bonjour, dans une ronéo il est écrit que le princeps tombe dans le domaine public au bout de 25 ans, dans une autre c'est écrit au bout de 20 ans, et enfin dans une dernière c'est 25 ans, car 20ans + les 5 de CPP.
Serait-il possible d'avoir une durée arrêtée et ses explications ? Merci beaucoup.

[Caesar]

Hello,
Alors en fait le brevet c est 20ans et apres tu as des certificats complementaires de protections de 5ans qui peuvent s ajouter au brevet initial. Ceci est une mesure de l Etat pour augmenter la protection d un princeps et donc assurer les beaux jours de l industriel pour l inciter a developper un medoc pour une pathologie un peu plus rare et donc ne pas se contenter d un enieme generique ou me too
Voila j espere avoir etait assez clair

[Ellana]

Rapide
Efficace
--> Merci ! ^^