Lois relatives à l'information médicale

[NyuReZ]

Hello

Bon pas grande chose mais dans mes notes concernant le cours sur l'information médicale, j'ai un petit soucis.
En faite a 2 reprise le profs parle des dispositions légales qui encadrent cette information.

La 1ère : "2 Textes délimite l’information transmise au patient : le code de déontologie et la loi du 4/3/2 (loi Kouchner)."

La 2ème : "Les références légales liées à l’information sont : le code de déontologie, la loi Kouchner (4/3/2), la charte du patient et la loi Leonetti."

Donc au final vous me direz oui la première se retrouve dans la 2ème version, mais a t'il fait une différence ou une subtilité que je n'ai pas noté?

D'avance merci .

[Ann]

Salut!
La 1ère est encadrée par des lois qui peuvent concerner tous les patients, c'est donc l'information donnée au patient en général tandis que la 2e concerne plus particulièrement le patient hospitalisé (loi léonetti et charte de la personne hospitalisée).
C'est la seule subtilité,
En espérant t'avoir convaincu!

[NyuReZ]

Ben je dois dire que oui .

C'est parfait, merci pour cette distinction, qui tombe sous le sens maintenant que tu me la explicitée.

Merci beaucoup Ann.
Bise