[RESOLU] Fond / Forme Justice

[Zawa]

Salut a tous
Voila j'ai un petit doute concernant le cours sur les institutions judiciaires :

1er degré => QUE LE FOND
2eme degré => °°° C'est la qu'est le souci°°° FOND + FORME ou QUE LE FOND ????
3eme degré => QUE LA FORME ( que ce soit cassation ou conseil d'etat )

Voila si vous pouviez lever mon petit doute sur le 2éme degré et au passage vérifier le 1er et 3eme ce serait sympa
Merci

[Ilan]

Hahaaa c'est la question que chaque année se pose .. donc je suis d'accord avec toi pour le reste;) la cour d'appel soit juridiction de 2 ieme degré juge le fond et rend des arrets( mais est aussi responsable de vérifier la forme) je le met entre parethese parceque jai note ca l'an passe mais je suis pas tellement sur . Tutrice???"merci

[Ilan]

viewtopic.php?f=221&t=21982&p=158641&hilit=Le+fond+et+la+forme#p158641 retiens ça donc uniquement le fond;)

[vavouille]

1er degré => QUE LE FOND
2eme degré => °°° C'est la qu'est le souci°°° FOND + FORME ou QUE LE FOND ????
3eme degré => QUE LA FORME ( que ce soit cassation ou conseil d'etat )

Salut

Tes 1ers et 3ème degrés sont exacts, pour le 2ème degré, considère que la cour d'Appel juge à la fois le fond, pour voir s'il n'y a pas eu d'erreur sur le jugement au 1er degré, et qu'elle juge aussi la forme, pour examiner une première fois l'aspect procédural du jugement.

Bonne journée !

[Zawa]

Ok Merci de votre réponse