[RESOLU]La responsabilité

[Ricard]

Bonjour
Je voudrais savoir s'il était possible que toutes les responsabilités (pénale, civile, administrative et disciplinaire) soient mise en jeu en même temps?
Merci

[rockfort]

Oui

[Ricard]

Ce qui me pose soucis, c'est de mettre en jeu en même temps l'administrative et la civile..

[anthonyo06]

Salut

Oui tu peux avoir les quatre responsabilités qui peuvent être mis en jeu mais c'est très rare parce que en général si tu es condamné au civil tu n'est pas condamné à l'administratif et vice et versa. Mais dans des cas très rares tu peux avoir les deux en même temps

Par exemple le cas de ce week-end du bébé mort in utero par manque de place dans une maternité parisienne.
Tu as la responsabilité pénale classique de non assistance à personne en danger.
Tu as la responsabilité déontologique mise en jeu car on doit essayer de trouver une solution au manque de place
La responsabilité administrative mise en jeu contre l'hôpital car cet accouchement devait être déclenché et don était prévu à l'avance, comment ce fait il qu'aucun lit n'a été réservé pour cette femme?
Enfin la personne ayant reconduit le couple à la maison va être accusé au plan civil pour ne pas avoir informé sur les risques que cela engendre.
Comme tu vois ici les quatre responsabilité sont mises en jeu pour un même cas mais pas pour les mêmes personnes.
Tous ce que j'ai dit ne sont que des hypothèses on sait pas comment ca va se finir cette histoire.

Voila j'espère que cela t'as aidé

[Ricard]

OKKKK, merci

[nicola006]

Je ne comprends pas car le civile ne concerne que les médecins libéraux donc il ne peut pas y avoir de plainte au civile car la personne qui l'a renvoyé chez elle était un medecin de l'hopital

Si je peux avoir des explications sur ce sujet

Merci

[Quiche]

Je pense aussi que dans ce cas, la responsabilité civile n'est pas mise en jeu

[Cédric]

Salut !
L'année dernière Alunni avait précisé que les responsabilités civiles et administratives ne pouvaient pas être mise en jeu en même temps pour une même personne. Mais ce matin elle n'en a pas parlé Donc retient surtout que les différentes responsabilités ne s'excluent pas et ça devrait aller

[nicola006]

Si elle a dit que l'on pouvait avoir les 4 en meme temps mais apres elle a cite un exemple de 3 responsabilite

[vavouille]

Comme l'a dit anthony, toutes les responsabilités peuvent être mises en jeu même si la prof ne l'a pas dit !