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[RESOLU] CIL


[RESOLU] CIL

Messagepar Peach » 11 Mar 2013, 11:51

Salut! A propos de la protection des données de santé je ne comprend pas bien ce qu'est la CIL et notamment la diapo 44 avec: "Sa nomination permet un allégement des formalités: dispense de déclarations de traitements" (ça me gêne parce-qu'un peu plus tôt on dit que tout fichier informatisé doit être déclaré à la CNIL) "La désignation facultative est ouverte à tout responsable de traitement" :question:
Quelle est la différence entre la CNIL et la CIL ?
Voilà si vous pouviez m'expliquer , merci d'avance
Dernière édition par Peach le 11 Mar 2013, 13:10, édité 1 fois.
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Re: CIL

Messagepar vavouille » 11 Mar 2013, 12:04

camillou28 a écrit:Salut! A propos de la protection des données de santé je ne comprend pas bien ce qu'est la CIL et notamment la diapo 44 avec: "Sa nomination permet un allégement des formalités: dispense de déclarations de traitements" (ça me gêne parce-qu'un peu plus tôt on dit que tout fichier informatisé doit être déclaré à la CNIL) "La désignation facultative est ouverte à tout responsable de traitement" :question:
Quelle est la différence entre la CNIL et la CIL ?


Coucou :)

Alors en fait la CNIL, (Comité National Informatique et Liberté) c'est l'autorité nationale, qui gère le traitement des données au niveau national. LE CIL (Correspondant Informatique et Liberté) est la personne désignée au niveau de l'hôpital/du centre de soin pour faire appliquer les règlements de la CNIL et pour alléger les formalités en passant directement par cette personne (il est plus simple d'aller dire à son collègue qui est CIL que t'as fait tel ou tel truc plutôt que d'envoyer un courrier recommandé à la CNIL qui va te répondre trois semaines plus tard ...).

Le CIL est un "relais" entre la CNIL et le traitement des données au niveau local, et en effet il permet d'alléger les déclarations, car le CIL s'occupe de la paperasse pour les autres, et ainsi tout est bien déclaré à la CNIL !

tu comprends mieux ?
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Re: CIL

Messagepar Peach » 11 Mar 2013, 13:09

C'est parfait! merci :D
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