(Résolu) Paiement d'un princeps non-substituable

[Mavric005]

Bonjour !

Ma question est simple : dans le contexte de l'achat d'un princeps dont il existe un générique, le TRF (Tarif Forfaitaire de Responsabilité) ainsi que la perte du bénéfice du tiers-payant s'appliquent-ils dans le cas où la prescription est précédée de la mention « non-substituable » ? Ou alors est-ce que cela s'applique seulement dans le cas où le patient refuse lui-même le générique ?

Cette deuxième version me paraît plus logique, autrement l'existence de la mention « non-substituable » ne présente aucun intérêt, mais un détail peut m'avoir échappé !

Merci d'avance,

Amicalement,

[christo]

Salut! je vais essayer de te répondre..

Déjà un, le générique Non-substituable je ne pense pas que ce soit possible . Au contraire la mention non-substituable a été créé pr que le pharmacien ne puisse pas échanger le médoc princeps par un générique (à la demande du médecin) .

Ensuite, quant à la perte du tiers-payant, en règle général qd il y a la mention NS on le perds !
Sauf ds le cas où les médocs prescrits sont des médocs à index thérapeutique faible, als là il n'y a pas la perte du tiers-payant.

En espérant ne pas avoir dit de bétises ..

[Mavric005]

J'ai édité ma question parce que grâce à toi j'ai réalisé qu'elle était mal posée

Je voulais parler d'un "princeps dont il existe un générique" ; et pas d'un "générique" tout court, bref tu m'as quand même apporté un bon début de réponse qui semble confirmer ce que je pensais =D

[ThomasV]

Salut

Alors en fait à la base, si le prescripteur s'oppose à la substitution, il ne doit pas y avoir de changement pour le patient au niveau du remboursement ; cependant l'assurance maladie pour éviter l'abus de cette mention a précisé que la mention non substituable doit être inscrite à la main, en toutes lettres, et devant le nom du médicament (pour éviter que la patient rajoute lui même après le nom du médicament un petit NS ), sinon il y a perte du tiers-payant (en fait dans ce cas le pharmacien te demandera l'avance des frais en officine, sinon il aura lui-même du mal à se faire rembourser ; tu devras toi-même remplir le petit papier pour que tu puisse être remboursé).
De plus pour certains médicaments à faible marge thérapeutique (anti-épileptiques, hormones thyroïdiennes) le refus de substitution n'entraîne pas de perte du tiers-payant.
Par contre, si c'est le patient qui refuse d'avoir le générique, il sera remboursé sur la base du TFR, et en plus il ne bénéficiera pas du tiers-payant (en gros il est remboursé, mais il doit faire l'avance des frais à la pharmacie).

J'espère que ces notions te paraissent plus claires

[DrCox]

Désolé d'enfoncer le clou, mais ça veut bien dire que si un médecin indique dans les règles de l'art "non substituable", le patient ne perd pas le tiers payant ?
Parce que mes notes sur le cours du Pr Fournier m'indiquent le contraire, et Dieu sait que j'ai prêté une attention toute particulière à ce passage toujours un peu confus.

Je suis le seul à avoir compris du cours de Pr Fournier que le patient perd quand même le tiers payant SAUF pour certains médicaments à index thérapeutique faible, malgré "ns" ?

[ThomasV]

En fait j'ai fait cette réponse pour essayer d'être exhaustif, et parce que cette notion m'a jamais parue claire.
Cependant, dans le cadre du cours du Pr Fournier, il faut retenir juste ce qu'il dit : si mention NS, perte du tiers-payant (sauf médicaments à index thérapeutique faible).
Même si dans les faits, je pense que ma version est la plus plausible, parce qu'en général on entrave pas la liberté de prescription (enfin pour le moment c'est comme ça ) : si un médecin veut prescrire le princeps et pas le générique, faut pas qu'il soit bloqué par une demande économique du patient du genre "je peux pas me permettre de perdre le tiers-payant".

Mais comme le prof ne détaille pas plus, retenez sa version

[Mavric005]

On se contentera de ça alors

C'est parfait merci

[Dilou]

Salut

Je ré-ouvre ce sujet pour savoir si, pour le cas d'un médicament prescrit en NS, le patient doit payer de sa poche le surplux de la différence princeps-générique ou si, lorsqu'il se fait rembourser ultérieurement par l'assurance, on lui rembourse complètement le prix du princeps?

Merci

[cactus]

J'avoue que je ne sais pas trop... Je pense que le patient sera remboursé au prix du princeps et que le TFR ne s'y applique pas.
c'est juste une hypothèse de ma part.
De toute façon, tu n'auras pas de notions aussi précises dans un item !

[Dilou]

Ok ! Merci

[Loww]

Bonsoir !

Je voulais savoir s'il était possible/prévu de demander au prof une justification à ce sujet, histoire qu'il n'y ai pas trop d'ambiguités

Merci d'avance !

[cactus]

j'ai noté pour envoyer la question au Pr Mousnier !

[Loww]

Super merci beaucoup !

[♦MC♦]

Voici ce que j'ai trouvé sur le site du sénat !
Une question en attente de réponse relative aux médicaments non substituables !!!

L'année 2012 a été celle de la généralisation du principe de conditionnement du remboursement des médicaments en tiers payant à l'acceptation d'un générique, lorsqu'il existe. La conséquence pour les assurés refusant les médicaments génériques est qu'ils ne bénéficient pas du tiers payant et qu'ils sont remboursés sur la base du prix du générique.
Dans le cas d'une prescription d'un médicament princeps non substituable, le patient pourra bénéficier du tiers payant et verra son médicament pris en charge sur la base de son propre prix dès lors que le médecin n'aura pas omis de préciser en toutes lettres sur l'ordonnance le caractère non substituable dudit médicament.

Or, certaines caisses primaires d'assurance maladie ayant constaté un taux relativement faible de remplacement par les génériques dans leur département ont demandé aux pharmaciens de refuser le tiers payant aux patients présentant des ordonnances pour des médicaments non substituables. Cette situation lèse les personnes nécessitant réellement un médicament princeps et place les pharmaciens en situation difficile. Aussi, au mois de septembre 2012, le directeur général de l'assurance maladie a donc demandé aux caisses primaires d'assurance maladie de renoncer à cette politique.

Il lui demande si ces consignes sont effectivement respectées par les caisses, et quelles sont les mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour s'assurer du maintien d'un égal traitement des assurés.

De ce que j'ai compris, normalement, les médicaments non substituables ne supprimeraient pas la fonction de "tiers payant" même si le Pr Fournier a affirmé le contraire (curieusement certaines CPAM refusent le tiers payant, aurait-il travaillé pour elles ???), deuxièmement, le médicament semble être totalement remboursé. Je trouve ça logique de ne pas pénaliser le patient. Voilà, j'attends aussi la réponse du Pr Fournier (sauf si elle est déjà sortie et que je suis paumé )

Bonne journée.

[Mugiwara]

Lu et résolu par le Professeur Mousnier en personne !
BGGGGGGGG !

[Loww]

J'aimerais juste avoir une précision si possible svp !

Du coup, le patient ne perd pas le tiers-payant si mention "Non substituable".

Mais que fait-on de l'histoire des exceptions des médicaments à index thérapeutique faible (anticoagulants, anti-arythmiques, anticomitiaux) qui sont sensés garder le tiers payant ? Parce que du coup ce ne sont plus des exceptions ? Oui alors des exceptions à quoi ?


Vous voyez ce que je veux dire ? Merci d'avance !!

[melyan]

+1
(Faisons remonter le post )

[Azykael]

Salut

Mais que fait-on de l'histoire des exceptions des médicaments à index thérapeutique faible (anticoagulants, anti-arythmiques, anticomitiaux) qui sont sensés garder le tiers payant ? Parce que du coup ce ne sont plus des exceptions ? Oui alors des exceptions à quoi ?

Voilà ce que j'en pense :
si mention "NS" alors le patient ne perd pas le tiers payant.
s'il n'y a aucune mention MAIS que le patient refuse le générique, alors il y a perte du tiers payant SAUF pour les mdc à faible index thérapeutique (je pense que c'est là qu'il y a exception, mais c'est une supposition ^^) où il garde l'avantage du tiers payant.

J'espère avoir juste

[Loww]

Oui ça parait logique Attendons un tuteur pour être sûrs, mais je pense que tu as raison ^^ Merci !

[N.M.]

Salut !

Bon j'ai légèrement oublié cette notion pour être honnête mais en cherchant sur internet...

"Que se passe t’il si mon médecin a apposé la mention non substituable sur l’ordonnance ?

La mention « non substituable » permet à un médecin, pour des raisons particulières tenant exclusivement au patient, de demander la délivrance du médicament de marque uniquement, et ainsi de s’opposer à la substitution par le pharmacien.

Pour être conforme, la mention « non substituable » doit être portée de manière manuscrite, en toutes lettres avant la dénomination de la spécialité prescrite. Elle ne s’applique en aucun cas à l’intégralité de l’ordonnance.

Ainsi pour la spécialité pharmaceutique concernée par la mention non substituable, votre pharmacien vous délivrera le médicament de marque. Dans ce cas précis, vous n’aurez pas à faire l’avance des frais."
http://www.ameli.fr/assures/votre-caiss ... _drome.php

Ça provient du site ameli.fr, site de l'Assurance Maladie
Donc je pense que c'est plutôt valide comme référentiel !

Bonne journée !