QCM 2

[zeuli]

Salut !

Je comprends pas trop l'item D : jje l'ai mis faux pcq pour un médecin hospitalier c'est pas vraiment son assurance a lui si ? C'est plutot celle de l'hopital car c'est lui qui indemnise

Et puis ya qqc que je comprends pas : d'apres l'item D, donc on a une assurance qlq soit son mode d'exercie, je comprends pas pourquoi du coup en pénal on peut pas s'assurer vu que ca concerne tous les médecins ?

Merci d'avance

[Danaé]

Je suis totalement d'accord, car si le médecin fait une infraction d'ordre pénale (genre il tue son patient) je crois pas qu'il existe des assurances pour ça ^^

et puis pareil pour l'hopital je pensais que justement le médecin en cas de problème faisait marcher l'assurance de l'hopital.

Et ensuite si on fait une faute qui engage la responsabilité déontologique, la prof dit qu'il n'existe pas d'assurance possible !

Donc dans l'absolue il n'y a que pour les médecins libéraux que l'assurance est obligatoire.
Et si c'est un médecin du travail ? ou un médecin qui travaille dans la recherche ? Il ne va pas s'assurer ?

Fin voila pourquoi je pense que l'item ' Il est obligatoire pour un médecin quelque soit son mode d'exercice d'avoir une assurance en cas de problème' est faux.

Merci d'avance pour vos explications

[-Manon]

Oui il me semblait qu'elle était obligatoire seulement pour les libéraux !

[anthonyo06]

Salut

Le médecin hospitalier qui arrive bourré à sa garde qui tue quelqu'un et que l'hôpital refuse de couvrir vous en faites quoi?
Il va quand même avoir ses responsabilité civiles mis en jeu (encore heureux) et va payer des indemnité ,faut bien quelqu'un qui paye ces dépenses et ce quelqu'un c'est l'assurance. Pour le couvrir dans dans ce genre de cas (faute détachable du service ) le médecin hospitalier doit avoir une assurance

Voila j'espère que cela vous a aidé

[Danaé]

Ah d'accord je pensais que le médecin payé de sa poche.

Subtile !

[-Manon]

Mais pourtant Anthony c'était pas précisé dans le cours ça :/

[Francisquin]

Mais pourtant Anthony c'était pas précisé dans le cours ça :/

Si

[-Manon]

Mais pourtant Anthony c'était pas précisé dans le cours ça :/

Si

Dans le cours on parle seulement d'assurance de l'hopital et d'assurance des libéraux

[Trannog]

Il est marqué que les médecins doivent avoir une assurance ... dans la partie sur la responsabilité civile. La prof voulait à mon avis sous-entendre que ça concernait les médecins libéraux (ça a l'air logique si c'est dans cette partie). D'autre part, on trouve sur internet de nombreuses sources allant dans mon sens

[Zoé]

Cet item était déjà tombé au tutorat et avait fait polémique. Les tuteurs avaient bien expliqué que TOUS les médecins doivent avoir une assurance donc ca a deja été dit tout ça !!
certes étant allée en cours la prof ne l'a précisé que pour les médecins libéraux mais n'a jamais dit UNIQUEMENT les libéraux, elle a juste précisé que les libéraux doivent avoir obligatoirement une assurance donc je pense c'est une chose à savoir c'est tout vaut mieux se planter à un tutorat mais le savoir pour le concours.
De plus c'est clairement précisé dans la fiche des tuteurs page 2 juste avant "responsabilités administratives"

[Zoé]

PS : je dis pas ça pour vous casser je suis moi même déjà tombée dans le piège donc le prenez pas mal

[Trannog]

Cet item était déjà tombé au tutorat et avait fait polémique. Les tuteurs avaient bien expliqué que TOUS les médecins doivent avoir une assurance donc ca a deja été dit tout ça !!
certes étant allée en cours la prof ne l'a précisé que pour les médecins libéraux mais n'a jamais dit UNIQUEMENT les libéraux, elle a juste précisé que les libéraux doivent avoir obligatoirement une assurance donc je pense c'est une chose à savoir c'est tout vaut mieux se planter à un tutorat mais le savoir pour le concours.
De plus c'est clairement précisé dans la fiche des tuteurs page 2 juste avant "responsabilités administratives"

Au risque de me répéter, la prof pour parler vite n'a pas précisé uniquement les médecins libéraux, mais comme c'est pour couvrir les risques de responsabilité civile, c'est logique que ce ne soit que les médecins libéraux. Et puis va regarder sur internet, les médecins salariés n'ont apparemment pas d'obligation d'assurance.

[Marine-83]

Salut ,

Je pense pas qu'un médecin puisse exercer sans avoir d'assurance, même les salariés à cause de la faute détachable du service.
Et pour prendre un exemple concret les gynécologues obstétriciens (qui travaillent donc à l'hôpital) payent une assurance de malade (de l'ordre de 35 000€/an pour celui que je connais) à cause des nombreuses plaintes dans ce domaine de la médecine.
Et je pense comme Zoé la prof a peut être précisé seulement pour les médecins libéraux mais je me souvient pas qu'elle ait dit SEULEMENT les libéraux doivent avoir une assurance donc ça exclut pas les autres ^^.

ÉDIT : j'ai trouvé ça sur internet :

"En application de l’article L. 1142-2 CSP, « les professionnels de santé exerçant à titre libéral, les établissements de santé, services de santé et organismes mentionnés à l'article L. 1142-1, et toute autre personne morale, autre que l'Etat, exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins ainsi que les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé, à l'état de produits finis, (..) sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d'être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d'atteintes à la personne, survenant dans le cadre de cette activité de prévention, de diagnostic ou de soins ».
L’obligation de s’assurer est assortie de sanctions financières, disciplinaires et pénales. (Art. L. 1142-25. - Le manquement à l'obligation d'assurance prévue à l'article L. 1142-2 est puni de 45 000 euros d'amende. Les personnes physiques coupables de l'infraction mentionnée au présent article encourent également la peine complémentaire d'interdiction, selon les modalités prévues par l'article 131-27 du code pénal, d'exercer l'activité professionnelle ou sociale dans l'exercice de laquelle ou à l'occasion de l'exercice de laquelle l'infraction a été commise. Cette interdiction est portée à la connaissance du représentant de l'Etat dans la région qui en informe les organismes d'assurance maladie.)
La loi du 30 décembre 2002 a cependant apporté un délai d’application à cette obligation d’assurance en la reportant au 1er janvier 2004.

[Zoé]

Trannog le prend pas mal mon poste n'était pas méchant je pensais comme vous avant de m'être planté et d'avoir vu l'explication des tuteurs

de toute façon on se prend la tête pour rien je pense vraiment pas qu'elle posera un item la dessus sachant qu'elle n'en a pas parlé. Si elle pose un item sur ça, ça sera plus "les médecins libéraux ont une obligation de prescrire à une assurance"

[Zoé]

histoire que ce soit claire pour toi le monde (moi compris) voilà ce que j'ai trouvé sur internet

Rappel de la loi Kouchner du 4 mars 2002 :
En application de l’article L. 1142-2 CSP, « les professionnels de santé exerçant à titre libéral, les établissements de santé, services de santé et organismes mentionnés à l’article L. 1142-1, et toute autre personne morale, autre que l’Etat, exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins ainsi que les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé, à l’état de produits finis, (..) sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d’être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de cette activité de prévention, de diagnostic ou de soins ».

[Trannog]

Oui voilà, tout à fait. C'est bien ce que je dis. La loi ne force pas les médecins salariés a avoir une assurance. Mais c'est vrai que ces textes sont écrits de façon assez peu compréhensible pour les gens comme nous :p

et je suis tout à fait d'accord que c'est mieux de s'assurer dans l'absolu.

[Marine-83]

Ben non là ça dit en gros que tous les médecins sont tenus d'avoir une assurance, pas seulement les libéraux

[Kardajian]

histoire que ce soit claire pour toi le monde (moi compris) voilà ce que j'ai trouvé sur internet

Rappel de la loi Kouchner du 4 mars 2002 :
En application de l’article L. 1142-2 CSP, « les professionnels de santé exerçant à titre libéral, les établissements de santé, services de santé et organismes mentionnés à l’article L. 1142-1, et toute autre personne morale, autre que l’Etat, exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins ainsi que les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé, à l’état de produits finis, (..) sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d’être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de cette activité de prévention, de diagnostic ou de soins ».

Donc ça concerne bien tout le monde ^^

[Trannog]

Non non, ce texte est difficile à comprendre quand on est pas juriste, mais ça exclut bien les médecins salariés. C'est pas facile de trouver des sources récentes et fiables, mais en voilà une (y en a plein d'autres si vous voulez) :

http://personneldesante.fr/cadre-juridi ... liers.html

Bien que la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé n’institue une obligation d’assurance qu’à la charge des médecins exerçant à titre libéral et des établissements de santé, l’étude de cette décision est sans doute une bonne occasion de rappeler qu’il est vivement conseillé aux médecins hospitaliers de souscrire, à titre personnel, une assurance responsabilité civile professionnelle.

A défaut, ils auraient à assumer personnellement le paiement de leurs frais de défense et, surtout, en cas de condamnation, le versement des indemnités accordées à la victime ou à ses ayants-droit.

[Marine-83]

toute autre personne morale, autre que l’Etat, exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins ainsi que les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé, à l’état de produits finis, (..) sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d’être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de cette activité de prévention, de diagnostic ou de soins ».

J'ai pas la prétention d'être juriste mais je vois pas ce qui est ambigu dans cette phrase "toute autre personne morale, autre que l'Etat, exerçant des activités de prévention , de diagnostic ou de soins" pour toi les médecins salariés ne sont pas inclus dedans ?

Et en parlant de source fiable, le lien nous envoie sur un site d'assureur, je sais pas si c'est le plus fiable qui existe