QCM 2

[Trannog]

Je pense que c'est fiable quand il s'agit d'assurance

Et tu comprends mal ce que veut dire une personne morale

En droit, une personne morale est une entité juridique abstraite, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique, à l’instar d’une personne physique (un être humain).

[Kardajian]

Selon ta définition made by wiki, bah le salariés tout comme le libéral rentre dans le cadre de ce texte :

loi Kouchner du 4 mars 2002 :
En application de l’article L. 1142-2 CSP, « les professionnels de santé exerçant à titre libéral, les établissements de santé, services de santé et organismes mentionnés à l’article L. 1142-1, et toute autre personne morale, autre que l’Etat, exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins ainsi que les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé, à l’état de produits finis, (..) sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d’être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de cette activité de prévention, de diagnostic ou de soins ».[/quote]

Donc je reste sur mes positions ^^

[ASAT]

Non mais juste demandez a n'importe quel médecin l'assurance est obligatoire hein

Et c'est marqué noir sur blanc dans le cours sur les responsabilités...

De plus c'est clairement précisé dans la fiche des tuteurs page 2 juste avant "responsabilités administratives"

comme l'a dit Zoé

[zeuli]

Et puis ya qqc que je comprends pas : d'apres l'item D, donc on a une assurance qlq soit son mode d'exercie, je comprends pas pourquoi du coup en pénal on peut pas s'assurer vu que ca concerne tous les médecins ?

?

[Zoé]

Si je pense que tu es quand même assuré mais si tu as tué quelqu'un faut quand même que tu ailles en prison.
Ex : quand tu as un accident de voiture et qu'une des personnes est tuée, tu as beau avoir une assurance pour ta voiture tu fais quand même de la prison !
l'assurance est vraiment là pour payer tes frais

Enfin je le vois comme ça ... une confirmation des tuteurs serait pas mal !

[Trannog]

Bon vu que j'arrive toujours pas a me faire comprendre =/ je vais essayer d'expliquer bien en détail.

1) On a la définition :

loi Kouchner du 4 mars 2002 :
En application de l’article L. 1142-2 CSP, « les professionnels de santé exerçant à titre libéral, les établissements de santé, services de santé et organismes mentionnés à l’article L. 1142-1, et toute autre personne morale, autre que l’Etat, exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins ainsi que les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé, à l’état de produits finis, (..) sont tenus de souscrire une assurance destinée à les garantir pour leur responsabilité civile ou administrative susceptible d’être engagée en raison de dommages subis par des tiers et résultant d’atteintes à la personne, survenant dans le cadre de cette activité de prévention, de diagnostic ou de soins »

Donc sont tenus de s'assurer :
- les professionnels de santé exerçant à titre libéral => on est d'accord.
- les établissements de santé, services de santé et organismes mentionnés à l’article L. 1142-1 => on est d'accord aussi
- toute autre personne morale, autre que l’Etat, exerçant des activités de prévention, de diagnostic ou de soins ainsi que les producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé, à l’état de produits finis. => on parle de PERSONNE MORALE, donc pas quelqu'un !!! "une personne morale est une entité juridique abstraite, généralement un groupement, dotée de la personnalité juridique"

2) Regardez sur internet, on a de multiples sources. Par exemple, http://personneldesante.fr/cadre-juridi ... liers.html

Bien que la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé n’institue une obligation d’assurance qu’à la charge des médecins exerçant à titre libéral et des établissements de santé, l’étude de cette décision est sans doute une bonne occasion de rappeler qu’il est vivement conseillé aux médecins hospitaliers de souscrire, à titre personnel, une assurance responsabilité civile professionnelle.

A défaut, ils auraient à assumer personnellement le paiement de leurs frais de défense et, surtout, en cas de condamnation, le versement des indemnités accordées à la victime ou à ses ayants-droit.

3) C'est marqué dans le cours, merci, mais c'est dans la partie sur la responsabilité civile (la prof devait sous-entendre que ça concernait ceux que concernent la responsabilité civile).

4) J'en ai marre de répéter les mêmes arguments (dialogue de sourds). De toute façon peu importe, je sais à quoi m'en tenir personellement, mais j'aimerais juste l'avis d'un tuteur. (et à vrai dire peu importe les points, c'est qu'un tutorat)

ps : d'ailleurs il y a écrit "les professionnels de santé exerçant à titre libéral", je pense pas que ceux qui écrivent les lois aiment se répéter. Si c'était tout les médecins, il y aurait juste marqué "les professionnels de santé".

[^^Maude^^]

Salut!

Oulala y a beaucoup de post pour ce sujet! Je vais répondre à la question initiale de Zeuli et si ça ne répond pas à toute vos interrogations, dites le moi

Alors un médecin libéral a besoin d'une assurance car personne ne le couvrira en cas de problème, jusque là, c'est pas compliqué.
Par contre (chose qu'elle n'a bien précisé que cette année), un médecin hospitalier doit également avoir une assurance! Car s'il commet une faute détachable du service, l'hôpital ne le couvrira pas donc il lui faudra une assurance à lui.

Après, concernant le pénal, il n'y a pas d'assurance possible. Si tu tues quelqu'un (volontairement disons), il est évident que tu ne pourras pas régler le problème en faisant payer ton assurance, la justice devra être rendu (au mieux puisque le patient est mort...) mais tu iras soit en prison, soit tu payeras de ta poche des dommages et intérêts à la victime (ou à la famille dans mon exemple).

Bon du coup je ne sais pas si ça répond aux questions de tout le monde (j'avoue que je me suis perdue avec les articles de lois et tout et tout).

Voilou!

[Trannog]

Merci de la réponse mais, même si je peux me tromper, je pense l'inverse. j'ai expliqué ça en détail juste au dessus de ton post. Pas la peine de lire tout les autres posts, ça résume bien

[^^Maude^^]

Re!

Alors c'est vrai que la loi ne dit pas la même chose que la prof la dessus puisque Alunni a bien précisé cette année que TOUT les médecins devaient avoir une assurance.
Mais vu que cette question a suscité beaucoup de post et beaucoup de questions, je vais voir avec Alunni comme ça, on saura exactement ce qu'elle veut que vous reteniez.

Je vous tiens au courant!

[Trannog]

Merci !