Protection des données de santé

[Fraancky]

Bonjour,

Dans le cours sur la protection des données de santé il y a une partie que je ne comprends pas (je vous ai mis la partie en pièce jointe) :

1) A quoi correspond le caractère obligé/facultatif des : réponses/conséquences (si absence de réponse) ?

2) "et cas échéant : transfert vers état non membre communauté européenne" pourquoi ?

Merci beaucoup

[vavouille]

Salut !

Tu vas chercher bien trop loin, ces notions sont hors du cadre du cours. Je te réponds quand même, mais n'apprends surtout pas ça !

la personne sur laquelle porte le fichier à le droit de savoir si les réponses au traitement de son fichier sont obligatoires ou facultatives, et s'il existe des conséquences à l'absence de réponses, la nature de ces conséquences

la personne sur qui porte le fichier a le droit de savoir si des informations la concernant sont tranférées hors de la communauté européenne.

Je n'ai fait que te reformuler les phrases, parce que je pense que ce que tu ne comprenais pas, c'était les phrases abrégées de la fiche, mais tu n'as pas besoin de + que ces informations là.

Bonne soirée

[Fraancky]

Oui en effet j'avais du mal à comprendre le sens de la phrase ! Merci en tout cas