On ne passe pas outre le consentement de la personne vulnérable +++
On demande parfois un consentement de la part d'une personne de confiance ou du juge des tutelles, dans les cas d'incapacité contingente à l'état de santé de la personne (exemple : démence, confusion, patients en réanimation, conditions d'urgence). La recherche de ce consentement n'est donc motivée que s'il est impossible de recueillir le consentement de l'intéressé : le patient. Pour les autres cas, le consentement de la personne vulnérable (rappel :
• Femmes enceintes/parturientes/qui allaitent
•Personnes privées de liberté par décision administratives ou
judiciaires, ou hospitalisées sans consentement
•Personnes majeures sous tutelles/hors d’état d’exprimer leur
consentement),
est systématiquement recherché +++
Bonne journée
