Alors dans la ronéo 11p8 il est écrit:
En pratique, on est confronter à des difficultés qui peuvent être difficiles à surmonter. Notamment:
Apres le déces du patient: il ne peut plus donner son accord, on admet donc que le medecin expert puisse avoir accés au dossier médical pour determiner la cause du décès.Mais si le patient a exprimer une opposition durant son vivant, est ce que le medecin expert peut quand même consulter son dossier ?
Merci d'avance pour vos réponses
