j'ai un petite doute sur la diapo 12 de Protection des données
L’expression “ données médicales ” se réfère à
toutes les données à caractère personnel relatives à
la santé d’une personne.
Elle se réfère également aux données ayant un lien
manifeste et étroit avec la santé ainsi qu’aux
données génétiques.
Annexe de la recommandation R (97) 5 du 13
février 1997 relative à la protection des données
médicales, Conseil de l’Europe.
est-ce que les deux premiers points font bien partie de l'annexe de la recommandation de 1997 ?
Merci d'avance
