Concours 2010/2011 QCM 3

[Emilie2]

C'est encore moi désolée de nombreuses questions... :/
Les CPP:
Tiennent des réunions dont les débats doivent rester secrets, c'est vrai ou faux?
Parce que je suis allée voir la correction sur le forum faite par des étudiants et ils n'ont pas réussi à se mettre d'accord et j'avoue que j'ai un petit doute!
Merci d'avance, bonne journée

[LNA_]

Hello !

Perso j'aurai mis vrai ! En tout cas je trouve que c'est + vrai que faux d'après la loi :
"Les membres des comités, les personnes appelées à collaborer à leurs travaux, et les agents relevant du statut général des fonctionnaires qui en sont dépositaires sont tenus, dans les conditions et sous les peines prévues aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal, de garder secrètes les informations dont ils peuvent avoir connaissance à raison de leurs fonctions et qui sont relatives à la nature des recherches, aux personnes qui les organisent ou qui s'y prêtent ou aux produits, objets ou méthodes expérimentés"

Voilà j'espère que ça répond à ta question

Bonne aprem !!

[Emilie2]

Super merci!!
Bonne soirée!