RECAP LOIS DE BIOETHIQUE : Par ma co-tut Céline
En 1994 :
3 lois bioéthiques 
Les lois de bioéthique de 1994 recouvraient "à la fois l'affirmation des principes généraux de protection de la personne humaine qui ont été introduits notamment dans le Code civil, les règles d'organisation de secteurs d'activités médicales en plein développement tels que ceux de l'assistance médicale à la procréation ou de greffes ainsi que des dispositions relevant du domaine de la santé publique ou de la protection des personnes se prêtant à des recherches médicales".
En 2004 :
Les principales dispositions de la loi 2004 sont les suivantes :
-Le clonage, reproductif ou thérapeutique, est interdit.
-La recherche sur l’embryon et les cellules embryonnaires est en principe interdite.
Par dérogation, les recherches peuvent être autorisées sur l'embryon et les cellules embryonnaires, pour une période limitée à cinq ans si "elles sont susceptibles de permettre des progrès thérapeutiques majeurs".
-Le cercle des personnes pouvant procéder à un don d’organe pour une greffe est
élargi.
-La brevetabilité est autorisée pour "une invention constituant l'application technique d'une fonction d'un élément du corps humain".
-Une
Agence de la biomédecine est créée.
-
La loi de bioéthique sera réexaminée par le Parlement dans un délai de cinq ans.
En 2011 :
• de
renforcer les principes de la loi de 1994, pour montrer que la réflexion avait été suffisamment pure et qu’avec le recul la loi était toujours d’actualité.
• D’aider les personnes vulnérables. Problème de société car la population est vieillissante
•
Promouvoir le débat public sur les questions de bioéthique. Exercice difficile notamment sur la fin de vie car susceptible de débordement (ex : mission Sicard). Le débat public proposé par le gouvernement sur le suicide assisté s’est fait avec 18 personnes choisis après un sondage qui ont émis une préconisation sur le suicide assisté. Méthode très critiquée.
• Susciter l’adhésion aux principes fondamentaux
• Refus de la
marchandisation et de l’exploitation du corps humain (Greffe, don d’organe, les mères porteuses…)
• Confirmation de
l’anonymat du don du sperme, car les liens affectifs sont supérieurs aux liens génétiques dans le cadre de ces familles.
• La
PMA (procréation médicalement assistée) doit être pratiquée
pour des raisons médicales. En France, on ne reconnaît pas un droit à l’enfant, c’est un don, on ne peut pas revendiquer, réclamer, acheter un droit à l’enfant.
•
Interdiction de la GPA (Gestation pour autrui) car c’est une marchandisation du corps humain au même titre que si on vend ses organes. C’est une partie intégrante du corps (et on en loue pas son utérus).
• Interdiction de la recherche sur l’embryon et les cellules souches (mais actuellement il y a des dérogations pour des équipes de recherche.
•
Renforcement de l’information sur la recherche biomédicale sur les femmes enceintes et les familles porteuses d’anomalies génétiques. Ex : recherche de la trisomie 21 dans le sang maternel et on arrive à partir de ce profil génétique à évaluer les risques d’atteinte de l’enfant. Avant on le faisait par ponction du liquide amniotique et aujourd’hui le risque est le fait qu’on arrive à faire une cartographie des gènes (pour ceux qui veulent décompresser le samedi soir regardez « Bienvenue à Gattaca », c’est un film bien fait sur l’eugénisme, et qui montre bien les dérives d’un contrôle du génome humain).
L’humanité n’est pas parfaite et les imperfections des humains qui composent l’humanité sont à maintenir. Doit-on les supprimer ?
• Encadrement des techniques d’imagerie cérébrale, notamment les IRM fonctionnelles qui permettent de connaître le caractère des personnes. Elles sont autorisées à des fins médicales ou judiciaires uniquement.
• Encadrement des nouvelles techniques des neurosciences : biotechnologie ou nanotechnologie qui poussent loin des informations sur les individus et peuvent même le modifier (amélioration des performances sportives, rajeunissement, augmentation des connexions neuronales..)Çà permet d’améliorer considérablement les individus et c’est considéré comme de l’eugénisme vu sous un angle différent.
Courage
Attention 
