Huriet/Jarde

[lylyh]

Salut ! Je n'arrive pas trop à voir les différences de ces deux lois et leurs domaines d'application ?
Merci d'avance

[ailsa]

Bonsoir

- La loi Huriet-Sérusclat du 20 décembre 1998 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales ne concerne que les recherches interventionnelles, il y a exclusion expresse des recherches non interventionnelles +++

- La loi Jardé du 5 mars 2012 relative aux recherches impliquant la personne humaine étend son champ d'application aux recherches non interventionnelles +++.
"En étendant le champ de la loi aux recherches non interventionnelles (observationnelles), la loi Jardé unifie dans un but de simplification, les « recherches impliquant la personne humaine ». Un socle réglementaire commun impose la soumission de tous les projets de recherche à un CPP et la désignation d’un promoteur" (site de la SFAR)

Il y a d'autres différences entre ces deux lois bien sûr, mais elles sont clairement énoncées dans la ronéo

Bonne fin de journée

[lylyh]

Merci beaucoup !