
J'ai vu dans le post des "versions à retenir" que pour les recherches non interventionnelles, l'avis du CPP n'est pas obligatoire, sauf pour les collections biologiques.
Pourtant dans la diapo 93 il y a écrit pour les recherches non interventionnelles "envoi du résumé de la recherche et de l'avis du CPP à l'ANSM"
Est ce que c'est seulement dans le cas d'une collection biologique que cette phrase est valable ?
Ou est ce que c'est seulement dans le cadre de la loi Jardé (qui renforce le rôle des CPP) mais que l'on applique pas encore vraiment ?
Merci d'avance


