roneo 14 infraction

[Cyrmbt]

Bonjour bonjour
voilà je sais que c'est un détail mais
" on a une sanction qu correspond à une amende et une peine de prison pour chaque infraction "
Mais meme pour des infractions mineure on est dans la possibilité d'une peine de prison ?

[Karlo]

Salut

Premièrement, tu n'es pas dans la bonne section, les cours du Pr Alunni sont en éthique. Du coup je déplace ton post

Après pour répondre quand même à ta question, c'est évidemment "et/ou" car en fonction de la gravité (si c'est un délit ou un crime etc...), on aura pas obligatoirement les deux.

Bonne soirée

[Cyrmbt]

Coucou désolée je ne savais pas trop où mettre ma question vu que c'etait du droit
Oui voilà c'est ce qu'il me semblait mais vu Que y'avait écrit juste " et " ça me semblait bizarre
Merci de ta réponse