CIL

[TORRM]

Bonjour!!

Voilà dans le cours protection données de santé et concernant le Correspondant informatique liberté il est dit

sa nomination permet un allègement des formalités : dispense de déclaration de traitement


Je comprend pas trop car la loi dit que tout fichier informatisé nominatif doit être déclaré à la CNIL

Est ce que ça veut dire qu'une si une entreprise désigne un CIL, elle est dispensé de la déclaration de traitement de donnée à la CNIL vu qu'elle s'assure de l'application de la loi via le CIL

Ou que si il y a désignation du CIL c'est lui qui s'occupe des déclarations à la CNIL et donc en dispense l'organisme qui l'a désigner

Merci d'avance !

[Karlo]

Salut

Quand une entreprise désigne un CIL, elle n'a plus besoin de déclarer les traitements SAUF les traitements relevant du régime de l'autorisation ou de la demande d'avis et lorsqu'il existe un transfert de données à destination d'un état non membre de la communauté européenne.

Cet allègement est permis au moment de la nomination du CIL, qui est chargé de tenir un registre des traitements mis en œuvre au sein de l’organisme et de veiller au respect des dispositions de la loi « informatique et libertés » au sein de l’organisme, ce qui prouve que l'entreprise applique la loi comme il se doit.

Je sais pas si c'est plus clair
Bonne journée

[TORRM]

Oui ça marche !!

Mercii !