Utilisation et destinaires des données de santé

[melatonine]

Bonjour !

Je n'arrive pas bien à comprendre ces deux diapos !


Surtout quand il parle des "autorités légalement habilitées etc, ne constituent pas des destinataires"

Ce n'est donc pas pareil que les inspecteurs de l'action sanitaire et social ?

Serait-il possible d'avoir un petit récap sur ça ?

Merci d'avance

[Karlo]

Salut

Les autorités légalement habilités ne sont pas des destinataires des données de santé puisqu'aucune procédure n'est nécessaire pour qu'elles reçoivent les données en question. Elles les reçoivent quoi qu'il arrive puisqu'elles leur sont destinées de par leur mission ou exercice, mais ce qu'on appelle "destinataires", ce sont les personnes/organisation qui reçoivent les données pas "naturellement".

Ces inspecteurs de l'action sanitaire et social ainsi que les médecins conseils ont accès aux informations médicales dans le cadre de leur activités.

Je sais pas si c'est mieux ?

[melatonine]

Coucou

Voilà ce que j'ai compris :
Donc toutes les personnes AUTRE QUE la personne concernée, le responsable du traitement, le sous traitant, les personnes qui traitent les données ET les autorités légalement habilitées peuvent être considérées comme destinataires ?
Car ces 5 "personnes" ont naturellement accès aux données donc elles ne sont PAS des destinataires ?

L'autre diapo n'a rien à voir en fait puisque ça parle surtout du secret médical (désolée ^^)

Et merci pour ta réponse KARLO !

[Sarahikeni]

Je m'incruste car c'est écrit Noir sur blanc que toutes ces personnes ne sont PAS considérés comme des destinataires ...

[TORRM]

Bin oui Cthulhu c'est bizarre , on nous dit " toute autres personnes habilités à recevoir des données AUTRE que le responsable , la personne concerné.." Pour moi aussi ce ne sont pas des destinataires...

Je comprend pas bien là

[Karlo]

Hello

Désolé, erreur de la banque en votre faveur

C'est une erreur de notre part, il est bien écrit dans la diapo que le destinataire est un personne AUTRE que celles citées.
Du coup je supprime le message de mon co-tut qui peut porter à confusion.

Bonne journée