Dans la ronéo il est écrit "Dans la majorité des cas le dossier n'est pas saisi en justice, et le médecin nommée expert par la justice doit obtenir l'accord du patient pour avoir accès à son dossier médical"
Du coup j'avais cru comprendre que le dossier même pour être saisi par la justice doit obtenir l'accord du patient, mais j'ai fais un qcm ou l'item "le dossier médical peut être saisi par la justice et ce sans l'accord préalable du patient" compté vrai, mais du coup que faut-il vraiment retenir ? merci
