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Dossier Medical et Justice


Dossier Medical et Justice

Messagepar Mackear » 01 Fév 2016, 15:57

Salut! :)
Alors si j'ai bien compris, dans certains cas la justice peut avoir acces au dossier par le biais du medecin.
Ma question c'est: est-ce que la justice peut carrement obtenir le dossier medical en soi, ou est-ce que seulement les infos lui sont transmises?

Merci d'avance! :D
Dernière édition par Mackear le 02 Fév 2016, 09:23, édité 1 fois.
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Re: Dossier Medical et Justice

Messagepar Alphablondie » 02 Fév 2016, 02:52

Salut :D

Alors le médecin désigné lors du procès peut avoir droit au dossier médical :) Enfaîte tout dépend de ce qu'on lui demande, si il a besoin du dossier pour répondre il aura le droit d'accès au dossier médical :)

Voilou bisous :kiss:
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Re: Dossier Medical et Justice

Messagepar Mackear » 02 Fév 2016, 09:23

Ok super Merci! :)
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