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Ronéo n°8 p.6


Ronéo n°8 p.6

Messagepar Bluebird » 11 Fév 2016, 07:13

Coucou :)

Un passage de la ronéo me parait flou :

:arrow: On ne peut pas de prendre en même temps une plainte civile et une plainte administrative

Mais, la prof a bien dien (un peu avant dans la ronéo) que les 4 responsabilités pouvaient être mises en jeu en même temps

Après c'est vrai que le médecin en libéral = responsabilité civile =/= médecin salarié = responsabilité administrative

Merci par avance :glasses-nerdy:
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Re: Ronéo n°8 p.6

Messagepar Alphablondie » 12 Fév 2016, 15:11

Salut :)

je te renvoie à ce post :arrow: http://www.carabinsnicois.fr/phpbb/viewtopic.php?f=755&t=78486

Du coup je pense que quand elle dit en même temps c'est dans le sens où lorsque le médecin travaille à l'hopital le lundi par exemple il met en jeu sa responsabilité administrative et du coup pas sa responsabilité civile, et inversement par exemple le mardi quand il est à son cabinet :)
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Re: Ronéo n°8 p.6

Messagepar Bluebird » 12 Fév 2016, 15:52

J'avais pas vu le post désolé :confused:

Merci beaucoup ! :desire: :blowkiss:
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