justice, cours de cassation

[AC]

Bonjour !

Ronéo 8 page 8 : dans le tableau, à propos de la cours de cassation, c'est marqué "si le droit n'a pas été bien appliqué : on a le droit de retourner une fois pour rejuger le fond." Mais dans ce cas, qui rejuge ? la cours de cassation? ou il faut redescendre au 2ème, voire 1er degré ?

Merci beaucoup

[Alphablondie]

Salut

C'est la cour de cassation, mais elle te parle d'un cas exceptionnel Donc fais attention parce que si on te demande si la cour de cassation rejuge le fond elle le comptera faux pratiquement sur ! Elle rejuge la forme ++++ . Et dans les rare cas où le droit a été mal appliqué elle va rejuger le fond mais c'est tellement rare que je pense qu'elle ne le prend pas en considération quand elle pose les qcms à part bien sur si elle précise ce cas précis

[AC]

Ah d'accord, merci beaucoup pour cette réponse !