Responsabilité pénale : tribunaux impliqués

[Watt]

Salut !

J'aimerais avoir juste une petite précision, ronéo 8 p5 on cite parmi les délits : frapper volontairement, tuer involontairement.
Puis dans le tableau : Délit = homicide involontaire.

Donc juste pour récapituler :
Délits (tribunal correctionnel) : toutes les atteintes atteintes involontaires (coups et blessures + homicide) + coups et blessures volontaires
Crimes (cours d'assise) : homicide volontaire (tel que l'euthanasie) uniquement

Merci

[Alphablondie]

Salut

Oui c'est ça bien résumé
Après il doit y avoir autre chose que homicide volontaire pour les crimes mais elle n'a pas dit d'autres exemples

[Watt]

D'accord merci !