cours sur la justice

[umoteck]

Salut!

Dans le cours sur la justice, il est dit que la cour d'appel juge le FOND sans faire mention comme l'année dernière du fait qu'elle juge aussi la FORME. Est-ce un oubli du prof ou est-ce une modification ?


Merci d'avance.

[Bené]

+1, j'ai rien pité à cette histoire de fond et de forme, j'aimerai bien qu'on m'explique, car vu qu'on évoque pas la " forme " dans la ronéo, bah je suis perdu

[Alphablondie]

Salut

Oui ça doit être un oubli car la cour d'appel juge la forme aussi

Alors petit recap Bené :

Juger le fond signifie juger l'affaire en elle même
Juger la forme signifie vérifier que les règles de droit ont été correctement appliquées par les tribunaux précédents

TU comprend mieux ?

[Bené]

Donc le 1er et 2ème degré jugent fond et forme, tandis qu'en cassation, on juge que la forme c'est ça ?

[Alphablondie]

Nan 1er degré juge le fond, il ne peut pas juger la forme, car quand tu juges la forme c'est pour voir si le tribunal précédent a bien respecte les règles de droit ( s'il a bien fait son boulot ), or il est le premier tribunal à juger l'affaire !

Le 2ieme degré juge le fond (=l'affaire) et la forme ( = le tribunal précédent donc du 1er degré à t il bien respecté la procédure ? )

La cour de cassation juge la forme et pas le fond à par cas exceptionnel

[Bené]

Ok bien reçu

[umoteck]

merci