dans la notion de cours de cassation il est écrit que si le droit n'a pas été bien appliqué, on a le droit de retourner une fois pour rejuger le fond.
ok, mais retourner ou ? en cours d'appel ?
merci pour la réponse
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cours de cassation
2 messages
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cours de cassation
par sophie.A » 18 Fév 2016, 10:27
salut !
dans la notion de cours de cassation il est écrit que si le droit n'a pas été bien appliqué, on a le droit de retourner une fois pour rejuger le fond.
ok, mais retourner ou ? en cours d'appel ?
merci pour la réponse
dans la notion de cours de cassation il est écrit que si le droit n'a pas été bien appliqué, on a le droit de retourner une fois pour rejuger le fond.
ok, mais retourner ou ? en cours d'appel ?
merci pour la réponse
- sophie.A
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Re: cours de cassation
par Alphablondie » 18 Fév 2016, 14:13
Salut 
Nan la cour de cassation va elle même rejuger le fond donc l'affaire
Nan la cour de cassation va elle même rejuger le fond donc l'affaire
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Alphablondie - Carabin Geek
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