Responsabilté Administrative

[Doliprane]

Bonsoir a tous

Si ce n'est une faute détachable de service, on considère que la faute du médecin est prise en charge par l'hôpital pour verser les dommages et intérêts. L'hôpital est-il concerné par un système d'assurance ou doit il verser les sous de sa propre poche?

Merci d'avance!

[Zork]

Salut !

Si je ne me trompe pas une faute détachable du service reviendrait à donner la faute au médecin et donc ce serait son assurance personnelle (civile) qui casquerait à la place de celle de l'hopital puisqu'il n'est plus remis en question

[Alphablondie]

salut

Nan de sa propre poche il me semble
Zork il parlait justement si ce n'est pas une faute détachable

[Zork]

Salut désole j'avais pas vu ce beau " n' " merci !

[Doliprane]

D'accord merci