QCM 6 A

[Frontalier]

Hey
Je comprend pas pourquoi cet item est compté faux , c'est pas un crime contre l'humanité ?

[emrysoldier]

Salut

Alors comme tu n'as pas précisé d'où ton QCM venait, et comme tu ne l'as pas reformulé non plus, j'imagine que tu parles de la violation du secret médical ?

Alors non, ce n'est pas un crime, et encore moins contre l'humanité... (va leur dire ça aux juifs des chambres à gaz...)

L'article 226-13 du code pénal (t'as vu j'ai fait mes recherches et tout ) sanctionne clairement la révélation d'une « information à caractère secret ». Par principe, toute divulgation constitue donc un délit.
Passible d'1 an d'emprisonnement et 15 000€ d'amende.

Bien sûr qu'il existe des dérogations, mais là on s'attarde au cas général.

Attends quand même la confirmation d'un tuteur Bonne journée!

[Doliprane]

+1

[serenaarione]

Hello,

Il me semble que dans le cours c'est un Délit mais bien un délit contre l'humanité (au même titre que non assistance a personne en danger etc...) Donc frontalier tu as a moitié raison

[emrysoldier]

Oui mais de là à utiliser le mot crime, non Du moins je ne pense pas, mais attendons un tuteur

[Alphablondie]

Salut

Je confirme c'est bien un DELIT et non un crime, tu peux le voir dans l'introduction p.2 de la ronéo 8

[Frontalier]

Hey merci pour ta réponse je dois confondre avec un autre truc dans le même registre t'aurais pas une idée de ce que c'est ?

[emrysoldier]

Exemples de crimes:

le meurtre ;
l'assassinat ;
le viol ;
les violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ;
le braquage ;
etc.

En gros, un médecin qui aurait pété un câble.

[Alphablondie]

Délit : Homicide involontaire
Crimes : Homicide volontaire, euthanasie

Par exemple