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Annatut 2015 responsabilité pénale


Annatut 2015 responsabilité pénale

Messagepar jeanne.fl » 07 Mai 2016, 17:58

Hey !! :)
L'item
C) La violation du secret professionnel est une atteinte toujours volontaire
est compté FAUX, mais je ne vois pas comment la violation du secret pro peut être involontaire? :?:
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Re: Annatut 2015 responsabilité pénale

Messagepar Alphablondie » 09 Mai 2016, 10:50

Salut :)

Peut être parle-t-il des dérogations obligatoires où la t'es obliger de violer le secret professionnel sans le vouloir :)
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Re: Annatut 2015 responsabilité pénale

Messagepar jeanne.fl » 09 Mai 2016, 12:16

Mais à ce moment là c'est plus vraiment une atteinte puisque c'est légal si ?
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Re: Annatut 2015 responsabilité pénale

Messagepar Alphablondie » 09 Mai 2016, 19:32

Oui c'est pour ca que je comprend pas bien leur item...
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