Questions Alluni

[Doliprane]

Bonjour a tous

Quelques questions :

1) La cour de cassation a t'elle le droit de remettre en cause la décision de la cours d'appel ou du tribunal de grande instance? Ou regarde t'elle seulement si le droit a bien été appliqué?
2) Le médecin salarié doit il avoir une assurance ou ce n'est pas obligatoire?
3) Faut il faire la distinction entre : Conseil de l'ordre des médecins/Ordre des médecins/Conseil régional de l'OM/Conseil disciplinaire de l'OM?

Merci d'avance!

[Alphablondie]

Salut

1/ Si elle en conclut que le droit a été mal appliqué forcement elle remet en cause la cours d'appel ou le tribunal de grande instance.
2/ Oui car il peut avoir une faute détachable et dans ce cas il lui faut son assurance car les sommes de dédommagement sont trop élevées pour qu'il les paye lui même.
3/Non

Voila bon courage bisous