Recherche

[Zorro00]

Salut!!
Désolé d'avance pour toutes ces questions , elle concernent toute la nouveauté du prof sur le renouvellement des lois!

-> page 14 "Ces données ne doivent pas servir à sélectionner le risque d’atteinte d’un individu par les complémentaires de santé"
* je n'ai pas du tous compris cette phrase !!

-> page 15 : voie de catégorie 2 et 3 : on parle de "conférence téléphonique" entre le CPP et le labo de recherche mais par la suite, il est écrit qu'il faut un rapport écrit par le CPP, qu'es ce qui se dit par téléphone et par écrit?

->page 16 = A partir de 2018 les mdc auront une réglementation européenne c'est à dire ? Les recherches pharmacologiques seront contrôlées par une organisation européenne et non le CPP ?

-> page 17 : des "données déjà connectées" sont des données antérieures de prs qui sont sorties de l'hôpital par exemple ?

Merci d'avance

[Bibi-MB]

Salut!

Alors c'est parti, je vais répondre à tes questions, tout en m'aidant du diaporama du professeur qui me l'a envoyé

Page 14 : Alors en fait, l'INDS (= Institut National des Données de Santé) [dans la ronéo j'ai mis Institut National de la Santé], est un système qui va regrouper différentes finalités. Cependant, il y a 2 finalités interdites :
1. La sélection du risque par les complémentaires de santé (exclusion de garanties, modifications de cotisations ou primes) c'est-à-dire qu'une complémentaire de santé ne peut pas utiliser de données pour faire une "enquête" sur la personne qu'elle assure et qui lui permettrait de l'exclure d'une cotisation par exemple.
2. La recherche en vue de la promotion des produits de santé c'est-à-dire qu'un industriel ne doit pas utiliser des données de recherches pour faire la pub de tel ou tel médicament par exemple!
Okay?

Page 15 : En fait dans cette partie, le professeur dit que pour les recherches de catégorie 2 ou de catégorie 3, il y a une "voie allégée" pour aboutir à l'accord du CPP. En gros il y a moins de membres au sein du CPP (président ou vice-président, 2 par collège dont l'expert en méthodologie). Une conférence téléphonique peut être possible entre les membres du CPP et l'investigateur mais par contre cela aboutira quand même à un rapport écrit du CPP dans un délai de 45 jours. Discussion par téléphone et décision du CPP par écrit.

Page 16 : A partir de 2018, les recherches interventionnelles portant sur des médicaments ne seront plus soumis au Code de la Santé Publique mais plutôt à un règlement européen. Le prof ne parle pas des CPP là, uniquement de la législation (regarde le tableau avec les catégories que j'ai mis dans la ronéo, juste au-dessus de la case "recherche sur des médicaments"). Pas besoin d'en savoir plus!

Page 17 : Oui c'est ça tu as compris, ce sont des données qui ont été recueillies lors d'une ancienne recherche par exemple

Voilà, j'espère que j'ai bien répondu à toutes tes questions

[Zorro00]

merci beaucoup pour ta patience