Dans la ronéo 11 page 10, on dit que :
"Un des des rôles essentiels de la HAS c'est, au travers de sa commission de transparence, de permettre l'inscription du médicament sur la liste des médicaments agréés par les collectivités locales et la liste des spécialités remboursables"
Mais à la page 11 on dit que:
"La commission de transparence propose au ministère l’inscription ou non d'un médicament sur la liste des spécialités remboursables et/ou des produits agréés à l'usage des collectivités locales"
Du coup, c'est la commission de transparence ou le ministère qui décide de l’inscription sur la liste?


Là c'est pareil : elle conseille le ministère