cour d'appel

[louuu]

hello
je me demandais si la cour d'appel administrative rendait un avis ou un arrêt, parce qu'on insiste bien sur le fait que au pénal c'était un arrêt ...
merciiiii

[AdriCaps]

+1

[Bibi-MB]

Salut !

Alors je n'avais pas remarqué cette petite nuance dans la ronéo et en la relisant je reconnais que ça peut mettre la puce à l'oreille !
Pour faire un petit récap', en gros :
Au début de la ronéo, dans les grands principes de la justice : La Cour d’Appel (juridiction de second degré) réexamine et rejuge une deuxième fois le fond de l’affaire. Elle va rendre des arrêts (+++).
Dans la partie des juridictions administratives : La cour d’appel administrative rend alors un avis confirmatif ou infirmatif.

Je pense qu'il faut que vous reteniez les deux versions (si jamais au concours vous voyez "avis"). Mais de manière générale, la Cour d'Appel rend des arrêts et au niveau administratif, on parle de Cours d'Appel administrative et elle rend des arrêts aussi (quand vous cherchez sur le site légifrance.gouv.fr des comptes rendus des Cours d'Appel Administratives, vous voyez que dans les conclusions, on parle bien d'arrêts). La prof parle d'avis confirmatif ou infirmatif (mais je pense que ce sont des mots plus spécifiques que "arrêt" mais que ça revient au même).

Quand j'enverrai un mail à la prof, je lui demanderai quand même confirmation

C'est good ?

[louuu]

d'accord on retient ça alors, et on regardera les réponses de la prof !
merci