Salut à tous !
Tout d'abord je suis vraiment désolée de vous répondre si tard mais je n'avais pas vu le message, il avait du se perdre dans les autres posts !
Alors, j'ai lu et relu le passage de la ronéo, j'ai vu avec la ronéiste et ce n'est pas elle qui s'est trompée, la professeure Alunni avait bien dit ça à l'oral ! Du coup je suis allée me renseigner sur le site officiel du droit français et voilà ma réponse :
Alors
NON, en cas de faute détachable du service, ce n'est pas le médecin qui paye et l'hôpital qui est considéré coupable ! De manière
exceptionnelle, quand il peut être considéré que le médecin a commis une faute personnelle détachable de ses fonctions (=faute détachable du service hospitalier), auquel cas il répond personnellement de sa faute
en engageant sa responsabilité CIVILE. Donc je pense que la prof s'est mal exprimée à l'oral.
Du coup ça me fait rebondir sur la seconde question, à savoir que
OUI, un médecin hospitalier doit aussi avoir une
responsabilité civile. Cela s'appelle la
Responsabilité Civile Professionnelle (RCP). Nos professeurs de la fac qui travaillent au CHU en ont une eux aussi !
Ces explications vous éclairent ?
Et pour vous rassurez, parce que je sais que pour vous c'est la parole du professeur qui est la plus importante, dans le mail de toutes les questions que j'enverrai à la professeure, je lui demanderai de repréciser tout ça
