dans le cours le tribunal des affaires de la sécurité sociale est classé dans l'ordre judicaire civile mais ça ne devrai pas plutôt etre l'ordre administrative ? je vois ça plus comme une administration la sécurité sociale que un particulier...
Le Guide pour bien débuter la LAS : Ici
Présentation du Tutorat Niçois : Ici
Tutoriel Forum : Ici
Centres de Téléchargement : ICI !
Planning des Séances Tutorat et EB : ICI !
Errata : Séances Tutorat et EB, Annatuts, Ronéos
Annatuts : 2026-2027, Sommaire
Annales : Annales'Tut, Corrections Officieuses
Réponses des Profs : ICI !
MCC 25/26 : ICI
Candidature MMOPK : ICI
Terminale Santé : ICI
Ressources Méthodos : ICI
GROUPES ET INFOS EXAMEN BLANC 3 : Ici
RÉSULTATS SÉANCE TUT 7 : Ici
RÉSULTATS EXAMEN BLANC N°2 : Ici
Présentation du Tutorat Niçois : Ici
Tutoriel Forum : Ici
Centres de Téléchargement : ICI !
Planning des Séances Tutorat et EB : ICI !
Errata : Séances Tutorat et EB, Annatuts, Ronéos
Annatuts : 2026-2027, Sommaire
Annales : Annales'Tut, Corrections Officieuses
Réponses des Profs : ICI !
MCC 25/26 : ICI
Candidature MMOPK : ICI
Terminale Santé : ICI
Ressources Méthodos : ICI
GROUPES ET INFOS EXAMEN BLANC 3 : Ici
RÉSULTATS SÉANCE TUT 7 : Ici
RÉSULTATS EXAMEN BLANC N°2 : Ici
tribunal des affaires de la sécurité sociale
Règles du forum
Utilisez la fonction recherche (en haut à droite) avant d'ouvrir un nouveau sujet.
Soyez respectueux, et pour faciliter le travail des tuteurs, ne posez qu'une question par sujet puis passez-le en résolu après avoir reçu votre réponse.
Utilisez la fonction recherche (en haut à droite) avant d'ouvrir un nouveau sujet.
Soyez respectueux, et pour faciliter le travail des tuteurs, ne posez qu'une question par sujet puis passez-le en résolu après avoir reçu votre réponse.
6 messages
• Page 1 sur 1
tribunal des affaires de la sécurité sociale
par eden005 » 09 Mar 2017, 09:03
salut
dans le cours le tribunal des affaires de la sécurité sociale est classé dans l'ordre judicaire civile mais ça ne devrai pas plutôt etre l'ordre administrative ? je vois ça plus comme une administration la sécurité sociale que un particulier...
dans le cours le tribunal des affaires de la sécurité sociale est classé dans l'ordre judicaire civile mais ça ne devrai pas plutôt etre l'ordre administrative ? je vois ça plus comme une administration la sécurité sociale que un particulier...
- eden005
- Gold Carabin
- Messages: 2992
- Inscription: 27 Juil 2015, 21:20
Re: tribunal des affaires de la sécurité sociale
par Bibi-MB » 11 Mar 2017, 14:14
Salut !
Très bonne remarque ! Je n'avais pas remarqué en lisant la ronéo !
Alors je te dis ce que j'ai trouvé sur le site du service publique français : Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) juge les conflits d'ordre administratif entre les caisses de sécurité sociale et les usagers.
Du coup je note ta remarque et j'enverrai un mail au Professeur Alunni ! J'attends juste d'avoir suffisamment de questions pour lui en envoyer un, histoire que si un jour elle réponde à un mail, toutes les questions seront dedans !
C'est bon ?
Très bonne remarque ! Je n'avais pas remarqué en lisant la ronéo !
Alors je te dis ce que j'ai trouvé sur le site du service publique français : Le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) juge les conflits d'ordre administratif entre les caisses de sécurité sociale et les usagers.
Du coup je note ta remarque et j'enverrai un mail au Professeur Alunni ! J'attends juste d'avoir suffisamment de questions pour lui en envoyer un, histoire que si un jour elle réponde à un mail, toutes les questions seront dedans !
C'est bon ?
-
Bibi-MB - Carabin Geek
- Messages: 514
- Inscription: 28 Juil 2014, 22:15
Re: tribunal des affaires de la sécurité sociale
par Paces » 01 Mai 2017, 17:24
+1 ca m'interesse
Des nouvelles ?
Des nouvelles ?
- Paces
- Carabin vétéran
- Messages: 398
- Inscription: 16 Déc 2015, 19:11
Re: tribunal des affaires de la sécurité sociale
par Bibi-MB » 16 Mai 2017, 23:05
Hey !
Vas jeter un coup d’œil sur les réponses des professeurs, j'ai reçu la réponse du professeur ALUNNI
Vas jeter un coup d’œil sur les réponses des professeurs, j'ai reçu la réponse du professeur ALUNNI
-
Bibi-MB - Carabin Geek
- Messages: 514
- Inscription: 28 Juil 2014, 22:15
6 messages
• Page 1 sur 1
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité