Cette fois-ci j'aurais besoin d'un avis à propos de deux items tombés en CCB il y a deux ans :
"Aucune recherche médicale ne peut être menée sans consentement écris"
"Le traitement des données nominatives à des fins de recherches n'est pas encadré par la loi"
Les deux sont comptés juste !
Avec les changements de cette année, j'aurais eu tendance à les compter faux (parce qu'avec la recherche de catégorie 3, ce n'est plus vraiment un consentement, et parce que le traitement de données existantes n'est plus encadré par la loi), mais je suis pas sûr de moi pour le coup, et c'est pourquoi je demande l'avis d'un pro
(en plus le "données nominatives" me mets le doute)Encore merci
