Du coup pour être sûr :
Mineur: -> Consentement du majeur
-> Recherche du Consentement du mineur selon le degrés de maturité : c'est à dire que si le majeur est d'accord , et que le mineur ne l'est pas , on peut ne pas réaliser l'acte ? ( si le mineur a 4 ans par exemple, on peut " de force " ,si je puis dire, réaliser l'acte médical dés lors que les parents sont d'accords ? idem avec un jeune de 17 ans toujours mineur )
Majeur sous tutelle: -> Consentement du tuteur
-> Recherche du consentement du majeur sous tutelle selon son degrès de discernement ( c'est à dire que la encore , on peut " de force" réaliser l'acte médical si on estime que le patient n'est pas apte à en juger par lui même dés lors que le tuteur est d'accord ? )
Merci d'avance pour la réponse !
