Coucou!
la ronéo 7 de la charte, page 3, en bas, dans la partie "Toute personne est libre de choisir l'établissement de santé qui la prendra en charge", vous avez :
"le droit du malade au libre choix de son praticien et de son établissement et de son mode de prise en charge, sous forme ambulatoire ou À DOMICILE", ainsi, cette charge s'applique à toute personne prise en charge par un établissement de santé ET pour les soins à domicile, ce qui rend litem D faux.
Bon courage !




