Secret médical

[Fionaremy]

Salut!
Dans le cours sur la charte de la personne hospitalisée, il est dit qu'en cas de non respect du secret médical, c'est l'hopital qui engage sa responsabilité. Est ce que ca serait pas différent de ce qu'on voit dans le cours sur la justice?

[Fionaremy]

Up

[Bøo]

(Re) Bonsoir

Le professeur Chiché a répondu à ta question dans son dernier mail voici ce qu'il a dit :

Un étudiant ne comprend pas pourquoi dans le cours il est dit qu'en cas de non respect du secret médical, c'est l'hôpital qui engage sa responsabilité. Alors que dans un autre cours il est dit que c’est le médecin qui l’engage. Pouvez-vous lui expliquer pourquoi c’est l’hôpital qui engage sa responsabilité ?

Réponse :
La violation du secret professionnel engage la responsabilité pénale de l’agent auteur ou de l’établissement .
Mais elle peut aussi engager la responsabilité indemnitaire si le patient saisit le tribunal administratif ou le juge judiciaire : dans ces cas, c’est l’établissement qui couvre l’agent et est condamné

Du coup dis moi si c'est bon pour toi
Bonne soirée

[Fionaremy]

Merci! Du coup il faudra faire la différence avec le cours sur la justice ou le prof précise que la violation du secret médical -> seulement pénal, ou alors prendre en compte cette réponse là pour les deux?? C'est pas évident de savoir si cette réponse vaut pour le cours sur la justice, bien qu'elle soit vraie!

[Bøo]

Je te dirais de faire la distinction entre les deux cours malheureusement

Après je pense pas que ce genre d'item tombera pour le cours du Pr.Chiché, il y a des choses beaucoup plus intéressantes à mon sens sur lesquelles vous interroger dans ce cours
Et du coup ça concernerait plus le cours sur l'organisation de la justice / responsabilité médicale ce genre d'item

Mais bon retiens les deux versions (on ne sait jamais), et suivant l'énoncer et ce qu'ils demandent dans les items tu sauras s'il s'agit de l'un ou l'autre des deux cours

Courage

[Fionaremy]

Oui c'est vrai tu as raison pour le cours du professeur Chiché!
Donc imaginons un qcm sur la justice, c'est bien seulement une responsabilité pénale qui est engagée ou j'ai mal compris??
Après je t'embête plus!

[Bøo]

Oui c'est vrai tu as raison pour le cours du professeur Chiché!
Donc imaginons un qcm sur la justice, c'est bien seulement une responsabilité pénale qui est engagée ou j'ai mal compris??
Après je t'embête plus!

Ne t'inquiètes pas
Oui c'est bien ça, le professeur Alunni le classe dans les responsabilités Pénales et plus précisément dans les infractions contre l'humanité

Vraiment n'hésite pas si tu as besoin on est la pour ça

[Fionaremy]

Merciiii beaucoup ++++ !!!!