Hello!
Par rapport au QCM 6 item A, il me semblait (d'après mes vagues souvenir d'ECJS mdr) que la cour de Cassation rendait aussi des arrêts, du coup je suis allé vérifié sur internet et ça confirme ce que je pensais..
Merci pour tout!!! ?
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Cour de Cassation
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4 messages
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Cour de Cassation
par strawhat » 21 Avr 2018, 22:59
Hello!
Par rapport au QCM 6 item A, il me semblait (d'après mes vagues souvenir d'ECJS mdr) que la cour de Cassation rendait aussi des arrêts, du coup je suis allé vérifié sur internet et ça confirme ce que je pensais..
Merci pour tout!!! ?
Madame, sous vos pieds, dans l'ombre, un homme est là ;
qui souffre, ver de terre amoureux d'une étoile ;
et qui se meurt en bas quand vous brillez en haut.
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Re: Cour de Cassation
par Estelle__ » 23 Avr 2018, 20:31
Coucou !!
La prof a relu les QCMs et n'a pas changé ni fait de remarque sur l'item donc il est bien FAUX +++ En plus dans la ronéo c'est bien marqué à la fin dans le petit tableau que c'est la cour d'appel qui rend des arrêts alors que la cour de cassation rejuge la forme !!
Du coup retiens cette version pour le concours
La prof a relu les QCMs et n'a pas changé ni fait de remarque sur l'item donc il est bien FAUX +++ En plus dans la ronéo c'est bien marqué à la fin dans le petit tableau que c'est la cour d'appel qui rend des arrêts alors que la cour de cassation rejuge la forme !!
Du coup retiens cette version pour le concours
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Estelle__ - Carabin vétéran
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Re: Cour de Cassation
par strawhat » 23 Avr 2018, 20:38
Et mercééé
Madame, sous vos pieds, dans l'ombre, un homme est là ;
qui souffre, ver de terre amoureux d'une étoile ;
et qui se meurt en bas quand vous brillez en haut.
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