Civile / pénale

[Cataleya06]

Salut j'ai du mal à différencier les 2 car concernant le civile "toute personne qui crée un dommage intentionnel ou Pas " en exemple cité " mal soigné " p 3 et dans la partie pénale on cite par exemple " blessure involontaire... etc " mais je vois pas en quoi la blessure involontaire ne pourrait pas faire partit de la juridiction civile car c'est comme le pot de fleur tombé du balcon qui a blessé quelqu'un ( exemple cité dans la partie CIVILE) voilà Merci de m'éclairer sur vraiment la distinction entre les 2

[Estelle__]

Salut !!

Alors on cite les blessures involontaires dans la partie pénale car c'est une infraction au code pénal et que dans le cadre médical les coups et blessures involontaires engagent la responsabilité pénale de TOUS les médecins (libéraux et salariés). Alors que la responsabilité civile ne concerne que les médecins libéraux.

Donc quand un médecin libéral ou salarié est responsable de blessures involontaires on dit qu'il engage sa responsabilité pénale.

Est-ce que c'est bon pour toi !?